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SCEA PATE

Active
Siren418 399 333Société civile76550 AMBRUMESNILCréée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA PATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 399 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de l'Ancienne Mare, 76550 Ambrumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ROMAIN PATE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PATE

Dénomination
SCEA PATE
SIREN
418 399 333
SIRET (siège)
418 399 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66418399333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 399 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 avril 1998
Siège social
84 RUE DE L'ANCIENNE MARE , 76550, AMBRUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PATE

Activité agricole

Finances de SCEA PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PATE

RP

ROMAIN PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

LP

LAURENT PATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA PATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 AMBRUMESNILSiègeActif

    418 399 333 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PATE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA PATE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PATE ?

Le numéro SIREN de SCEA PATE est 418 399 333. Le SIRET de son siège social est 418 399 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418399333.

Qui dirige SCEA PATE ?

SCEA PATE est dirigée par ROMAIN PATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PATE ?

Le siège social de SCEA PATE est situé 84 rue de l'Ancienne Mare, 76550 Ambrumesnil.

SCEA PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PATE.

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