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SCEA PATEVYNN

Active
Siren883 148 413Société civile27240 CHAMBOISCréée le 06 mai 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA PATEVYNN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 148 413. Son siège social est situé 1 rue des Bordes, 27240 Chambois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par RAYMOND LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PATEVYNN

Dénomination
SCEA PATEVYNN
SIREN
883 148 413
SIRET (siège)
883 148 413 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55883148413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 148 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mai 2020
Siège social
1 RUE DES BORDES, 27240, CHAMBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PATEVYNN

activités Reputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la péché maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PATEVYNN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PATEVYNN

FD

FRANCOISE DAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

RL

RAYMOND LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA PATEVYNN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 CHAMBOISSiègeActif

    883 148 413 00015 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PATEVYNN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCEA PATEVYNN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PATEVYNN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PATEVYNN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PATEVYNN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PATEVYNN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-04-27

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur SCEA PATEVYNN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PATEVYNN ?

Le numéro SIREN de SCEA PATEVYNN est 883 148 413. Le SIRET de son siège social est 883 148 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55883148413.

Qui dirige SCEA PATEVYNN ?

SCEA PATEVYNN est dirigée par RAYMOND LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PATEVYNN ?

Le siège social de SCEA PATEVYNN est situé 1 rue des Bordes, 27240 Chambois.

SCEA PATEVYNN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PATEVYNN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PATEVYNN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PATEVYNN.

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