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SCEA PATIER

Active
Siren429 671 985Société civile87140 COMPREIGNACCréée le 02 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 671 985, SCEA PATIER est une société civile créée le 2 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Couteillas, 87140 Compreignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CATHERINE PATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PATIER

Dénomination
SCEA PATIER
SIREN
429 671 985
SIRET (siège)
429 671 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39429671985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 671 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 mars 2000
Siège social
COUTEILLAS , 87140, COMPREIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PATIER

L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA PATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PATIER

CP

CHRISTINE PATIER

Autre

FP

FLORENCE PATIER

Autre

CP

CATHERINE PATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012

JP

JEAN-PHILIPPE PATIER

Autre

JP

JEAN PATIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 COMPREIGNACSiègeActif

    429 671 985 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA PATIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PATIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03513

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03300

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02723

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08567

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08147

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01940

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/06060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PATIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : PATIER Catherine

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA PATIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PATIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PATIER est 429 671 985. Le SIRET de son siège social est 429 671 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429671985.

Qui dirige SCEA PATIER ?

SCEA PATIER est dirigée par CATHERINE PATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PATIER ?

Le siège social de SCEA PATIER est situé Couteillas, 87140 Compreignac.

SCEA PATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PATIER.

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