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SCEA PATRIA

Active
Siren401 324 066Société civile60300 FONTAINE-CHAALISCréée le 23 juin 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
506 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 324 066, SCEA PATRIA est une société civile créée le 23 juin 1995. Elle est domiciliée Ferme de Fourcheret, 60300 Fontaine-Chaalis. SCEA PATRIA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALEXIS PATRIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PATRIA

Dénomination
SCEA PATRIA
SIREN
401 324 066
SIRET (siège)
401 324 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62401324066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 324 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
505 673,39 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 1995
Siège social
FERME DE FOURCHERET , 60300, FONTAINE-CHAALIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PATRIA

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés,achetés ou pris à bail par lui

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Finances de SCEA PATRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PATRIA

AP

ALEXIS PATRIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

ST

SABINE THIRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA PATRIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif

    401 324 066 00018 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PATRIA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA PATRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PATRIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PATRIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA PATRIA

Quel est le numéro SIREN de SCEA PATRIA ?

Le numéro SIREN de SCEA PATRIA est 401 324 066. Le SIRET de son siège social est 401 324 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401324066.

Qui dirige SCEA PATRIA ?

SCEA PATRIA est dirigée par ALEXIS PATRIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PATRIA ?

Le siège social de SCEA PATRIA est situé Ferme de Fourcheret, 60300 Fontaine-Chaalis.

SCEA PATRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PATRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PATRIA.