SCEA PATRIA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 506 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 324 066, SCEA PATRIA est une société civile créée le 23 juin 1995. Elle est domiciliée Ferme de Fourcheret, 60300 Fontaine-Chaalis. SCEA PATRIA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALEXIS PATRIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PATRIA
INSEE- Dénomination
- SCEA PATRIA
- SIREN
- 401 324 066
- SIRET (siège)
- 401 324 066 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62401324066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 324 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 505 673,39 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- FERME DE FOURCHERET , 60300, FONTAINE-CHAALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA PATRIA
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés,achetés ou pris à bail par lui
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Finances de SCEA PATRIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PATRIA
INSEEÉtablissements de SCEA PATRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif
401 324 066 00018 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PATRIA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PATRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PATRIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PATRIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SCEA PATRIA
Quel est le numéro SIREN de SCEA PATRIA ?
Le numéro SIREN de SCEA PATRIA est 401 324 066. Le SIRET de son siège social est 401 324 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401324066.
Qui dirige SCEA PATRIA ?
SCEA PATRIA est dirigée par ALEXIS PATRIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PATRIA ?
Le siège social de SCEA PATRIA est situé Ferme de Fourcheret, 60300 Fontaine-Chaalis.
SCEA PATRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PATRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PATRIA.
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