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SCEA PATTYN

Active
Siren922 141 114Société civile27930 EMALLEVILLECréée le 16 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA PATTYN est une société civile immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 141 114. Elle est domiciliée 1 rue de Sandricourt, 27930 Emalleville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENOIT PATTYN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PATTYN

Dénomination
SCEA PATTYN
SIREN
922 141 114
SIRET (siège)
922 141 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38922141114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 141 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
1 RUE DE SANDRICOURT, 27930, EMALLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PATTYN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA PATTYN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PATTYN

BP

BENOIT PATTYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

JP

JEROME PATTYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA PATTYN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 EMALLEVILLESiègeActif

    922 141 114 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PATTYN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCEA PATTYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PATTYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PATTYN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PATTYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PATTYN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA PATTYN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PATTYN ?

Le numéro SIREN de SCEA PATTYN est 922 141 114. Le SIRET de son siège social est 922 141 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38922141114.

Qui dirige SCEA PATTYN ?

SCEA PATTYN est dirigée par BENOIT PATTYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PATTYN ?

Le siège social de SCEA PATTYN est situé 1 rue de Sandricourt, 27930 Emalleville.

SCEA PATTYN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PATTYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PATTYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PATTYN.

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