SCEA PAUL-HAZARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 272 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 807 572, SCEA PAUL-HAZARD est une société civile créée le 6 août 1990. Elle est domiciliée La Gobiniere, 18380 Mery-Es-Bois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ODILE BARBARAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PAUL-HAZARD
INSEE- Dénomination
- SCEA PAUL-HAZARD
- SIREN
- 378 807 572
- SIRET (siège)
- 378 807 572 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22378807572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 807 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 272 018,76 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- LA GOBINIERE , 18380, MERY-ES-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAUL-HAZARD
Cultures de céréales, cultures industrielles
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Finances de SCEA PAUL-HAZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAUL-HAZARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PAUL-HAZARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18380 MERY-ES-BOISSiègeActif
378 807 572 00037 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0111Z
- 18380 MERY-ES-BOISFermé
378 807 572 00011 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0111Z
- 18380 PRESLYFermé
378 807 572 00029 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PAUL-HAZARD
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PAUL-HAZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAUL-HAZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PAUL-HAZARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAUL-HAZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAUL-HAZARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLATOT Odile, Geneviève, Nicole né(e) BARBARAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUL-HAZARD Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLATOT Odile, Geneviève, Nicole né(e) BARBARAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé : PAUL-HAZARD Christophe Gérant : AVENEL Marie-Laure né(e) LEGRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé : PAUL-HAZARD Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCEA PAUL-HAZARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAUL-HAZARD ?
Le numéro SIREN de SCEA PAUL-HAZARD est 378 807 572. Le SIRET de son siège social est 378 807 572 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378807572.
Qui dirige SCEA PAUL-HAZARD ?
SCEA PAUL-HAZARD est dirigée par ODILE BARBARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAUL-HAZARD ?
Le siège social de SCEA PAUL-HAZARD est situé La Gobiniere, 18380 Mery-Es-Bois.
SCEA PAUL-HAZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAUL-HAZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAUL-HAZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAUL-HAZARD.
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