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SCEA PAULET

Active
Siren832 465 819Société civile13200 ARLESCréée le 05 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PAULET est une société civile immatriculée le 5 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 465 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pechiney Salin de Giraud, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 0112Z. HUBERT FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PAULET

Dénomination
SCEA PAULET
SIREN
832 465 819
SIRET (siège)
832 465 819 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64832465819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 465 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0112Z
Date de création
05 octobre 2017
Siège social
PL PECHINEY SALIN DE GIRAUD, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAULET

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Finances de SCEA PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAULET

HF

HUBERT FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

S

SALINS DU MIDI PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

C

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA PAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    832 465 819 00015 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 0112Z

Documents juridiques de SCEA PAULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA PAULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAULET ?

Le numéro SIREN de SCEA PAULET est 832 465 819. Le SIRET de son siège social est 832 465 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64832465819.

Qui dirige SCEA PAULET ?

SCEA PAULET est dirigée par HUBERT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAULET ?

Le siège social de SCEA PAULET est situé Pl Pechiney Salin de Giraud, 13200 Arles.

SCEA PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAULET.

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