SCEA PAUMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PAUMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 827 763 822. Elle est domiciliée Rte de Lagamas, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. MARIE-ANGE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PAUMAR
INSEE- Dénomination
- SCEA PAUMAR
- SIREN
- 827 763 822
- SIRET (siège)
- 827 763 822 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07827763822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 763 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- RTE DE LAGAMAS , 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA PAUMAR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA PAUMAR
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles par fermage, métayage, s'appliquant à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente du vin produit par cette exploitation
Finances de SCEA PAUMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAUMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCEA PAUMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
827 763 822 00018 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA PAUMAR
INPIComptes annuels de SCEA PAUMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAUMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PAUMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAUMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAUMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAUMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PAUMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-27 · Début d'activité : 2017-01-31
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA PAUMAR
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAUMAR ?
Le numéro SIREN de SCEA PAUMAR est 827 763 822. Le SIRET de son siège social est 827 763 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07827763822.
Qui dirige SCEA PAUMAR ?
SCEA PAUMAR est dirigée par MARIE-ANGE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAUMAR ?
Le siège social de SCEA PAUMAR est situé Rte de Lagamas, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
SCEA PAUMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAUMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAUMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAUMAR.
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