CheckersLiquidations

SCEA PAVE

Active
Siren411 602 808Société civile72240 NeuvillalaisCréée le 04 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCEA PAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 602 808. Elle est domiciliée Montbeau NEUVILLALAIS, 72240 Neuvillalais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME PAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAVE

Dénomination
SCEA PAVE
SIREN
411 602 808
SIRET (siège)
411 602 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85411602808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 602 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 1997
Siège social
Montbeau NEUVILLALAIS , 72240, Neuvillalais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAVE

Activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAVE

JP

JEROME PAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

LN

Line NAVEAU

Associé indéfiniment responsable

J

JLP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 NeuvillalaisSiègeActif

    411 602 808 00015 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PAVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVE Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : JLP ; Associé indéfiniment responsable : PAVE Line

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-04 · Début d'activité : 1997-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur SCEA PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAVE ?

Le numéro SIREN de SCEA PAVE est 411 602 808. Le SIRET de son siège social est 411 602 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411602808.

Qui dirige SCEA PAVE ?

SCEA PAVE est dirigée par JEROME PAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAVE ?

Le siège social de SCEA PAVE est situé Montbeau NEUVILLALAIS, 72240 Neuvillalais.

SCEA PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAVE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Neuvillalais

Toutes les entreprises à Neuvillalais