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SCEA PAYAN

Active
Siren508 329 091Société civile13100 LE THOLONETCréée le 22 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6 €

SCEA PAYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2008, identifiée par le SIREN 508 329 091. Elle est domiciliée Carraire des Artauds, 13100 Le Tholonet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAYAN

Dénomination
SCEA PAYAN
SIREN
508 329 091
SIRET (siège)
508 329 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39508329091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 329 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 2008
Siège social
CARRAIRE DES ARTAUDS, 13100, LE THOLONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAYAN

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, métayage, prise en pension, élevage, mise à disposition de la société des biens des associés

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Finances de SCEA PAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PAYAN

PP

PHILIPPE PAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    508 329 091 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA PAYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCEA PAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAYAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYAN Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Marques déposées par SCEA PAYAN

SCEA PAYAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES ARTAUDS

    N° 5029337 · Déposée le 11 février 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA PAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYAN ?

Le numéro SIREN de SCEA PAYAN est 508 329 091. Le SIRET de son siège social est 508 329 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508329091.

Qui dirige SCEA PAYAN ?

SCEA PAYAN est dirigée par PHILIPPE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAYAN ?

Le siège social de SCEA PAYAN est situé Carraire des Artauds, 13100 Le Tholonet.

SCEA PAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYAN.