SCEA PAYAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6 €
SCEA PAYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2008, identifiée par le SIREN 508 329 091. Elle est domiciliée Carraire des Artauds, 13100 Le Tholonet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PAYAN
INSEE- Dénomination
- SCEA PAYAN
- SIREN
- 508 329 091
- SIRET (siège)
- 508 329 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39508329091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 329 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- CARRAIRE DES ARTAUDS, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAYAN
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, métayage, prise en pension, élevage, mise à disposition de la société des biens des associés
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Finances de SCEA PAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAYAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
508 329 091 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA PAYAN
INPIConformité de SCEA PAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAYAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000252
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000528
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002728
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002739
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002734
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001350
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002259
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002099
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002095
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003509
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002258
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004300
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01309
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAYAN Philippe
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Marques déposées par SCEA PAYAN
INPISCEA PAYAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE DES ARTAUDS
N° 5029337 · Déposée le 11 février 2024 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 11 février 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA PAYAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYAN ?
Le numéro SIREN de SCEA PAYAN est 508 329 091. Le SIRET de son siège social est 508 329 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508329091.
Qui dirige SCEA PAYAN ?
SCEA PAYAN est dirigée par PHILIPPE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAYAN ?
Le siège social de SCEA PAYAN est situé Carraire des Artauds, 13100 Le Tholonet.
SCEA PAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYAN.
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