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SCEA PAYBOU

Active
Siren388 339 400Société civile64230 CAUBIOS-LOOSCréée le 24 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCEA PAYBOU est une société civile immatriculée le 24 août 1992 sous le numéro SIREN 388 339 400. Elle est domiciliée à Caubios-Loos (64230). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. PATRICE PAYBOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PAYBOU

Dénomination
SCEA PAYBOU
SIREN
388 339 400
SIRET (siège)
388 339 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03388339400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 339 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 920 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 août 1992
Siège social
, 64230, CAUBIOS-LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAYBOU

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA PAYBOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAYBOU

S

SARL CAMBOT

Autre

PP

PATRICE PAYBOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAYBOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif

    388 339 400 00011 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA PAYBOU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAYBOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAYBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAYBOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PAYBOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAYBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAYBOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : PAYBOU Patrice, Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : PAYBOU Patrice Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA PAYBOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYBOU ?

Le numéro SIREN de SCEA PAYBOU est 388 339 400. Le SIRET de son siège social est 388 339 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388339400.

Qui dirige SCEA PAYBOU ?

SCEA PAYBOU est dirigée par PATRICE PAYBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAYBOU ?

Le siège social de SCEA PAYBOU est situé 64230 Caubios-Loos.

SCEA PAYBOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAYBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAYBOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYBOU.

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