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SCEA PAYEN

Active
Siren914 307 517Société civile34570 SAUSSANCréée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 307 517, SCEA PAYEN est une société civile créée le 1er septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Rd 613 le Pont de Barre, 34570 Saussan. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par OLIVIER PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAYEN

Dénomination
SCEA PAYEN
SIREN
914 307 517
SIRET (siège)
914 307 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19914307517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 307 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
RD 613 LE PONT DE BARRE, 34570, SAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAYEN

CULTURES FOURRAGERES

Finances de SCEA PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAYEN

CP

CYRIL PAYEN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

OP

OLIVIER PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 SAUSSANSiègeActif

    914 307 517 00013 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA PAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2021-09-09

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA PAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAYEN ?

Le numéro SIREN de SCEA PAYEN est 914 307 517. Le SIRET de son siège social est 914 307 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914307517.

Qui dirige SCEA PAYEN ?

SCEA PAYEN est dirigée par OLIVIER PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAYEN ?

Le siège social de SCEA PAYEN est situé Rd 613 le Pont de Barre, 34570 Saussan.

SCEA PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAYEN.

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