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SCEA PEAN FRERES

Active
Siren402 768 832Société civile14480 Moulins-en-BessinCréée le 09 novembre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 768 832, SCEA PEAN FRERES est une société civile créée le 9 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rucqueville-Creuilly, 14480 Moulins-en-Bessin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par RODOLPHE PEAN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PEAN FRERES

Dénomination
SCEA PEAN FRERES
SIREN
402 768 832
SIRET (siège)
402 768 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12402768832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 768 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
Rucqueville-Creuilly, 14480, Moulins-en-Bessin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PEAN FRERES

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA PEAN FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PEAN FRERES

RP

RODOLPHE PEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

JS

JESSY SINTES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PEAN FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14480 Moulins-en-BessinSiègeFermé

    402 768 832 00014 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PEAN FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA PEAN FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEAN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PEAN FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PEAN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PEAN FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PEAN Rodolphe

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA PEAN FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA PEAN FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA PEAN FRERES est 402 768 832. Le SIRET de son siège social est 402 768 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402768832.

Qui dirige SCEA PEAN FRERES ?

SCEA PEAN FRERES est dirigée par RODOLPHE PEAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PEAN FRERES ?

Le siège social de SCEA PEAN FRERES est situé Rucqueville-Creuilly, 14480 Moulins-en-Bessin.

SCEA PEAN FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PEAN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PEAN FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEAN FRERES.

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