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SCEA PEILLON

Active
Siren450 815 238Société civile21110 PLUVETCréée le 17 novembre 2003

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA PEILLON est une société civile immatriculée le 17 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 815 238. Son siège social est situé 6 rue du Nord, 21110 Pluvet. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). SEBASTIEN PEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PEILLON

Dénomination
SCEA PEILLON
SIREN
450 815 238
SIRET (siège)
450 815 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43450815238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 815 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
6 RUE DU NORD , 21110, PLUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PEILLON

ACTIVITE AGRICOLE ET PLUS SPECIALEMENT L'ELEVAGE DE VOLAILLES DE CHAIR, APPORT D'UN TERRAIN ET EDIFICATION DE POULAILLER

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Finances de SCEA PEILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PEILLON

SP

SEBASTIEN PEILLON

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCEA PEILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 PLUVETSiègeActif

    450 815 238 00016 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA PEILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCEA PEILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PEILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PEILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PEILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA PEILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA PEILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA PEILLON est 450 815 238. Le SIRET de son siège social est 450 815 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450815238.

Qui dirige SCEA PEILLON ?

SCEA PEILLON est dirigée par SEBASTIEN PEILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PEILLON ?

Le siège social de SCEA PEILLON est situé 6 rue du Nord, 21110 Pluvet.

SCEA PEILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PEILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PEILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEILLON.

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