SCEA PELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,2 k€
SCEA PELLE est une société civile immatriculée le 2 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 427 020. Son siège social est situé RTE route de la Sylvaine - Hameau de Romesnil HAMEAU DE ROMESNIL, 60240 Lavilletertre. SCEA PELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de SCEA PELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA PELLE
- SIREN
- 332 427 020
- SIRET (siège)
- 332 427 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16332427020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 427 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 162 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 1985
- Siège social
- RTE route de la Sylvaine - Hameau de Romesnil HAMEAU DE ROMESNIL, 60240, Lavilletertre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA PELLE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA PELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Associé indéfiniment responsable
SCEA DE ROMESNIL
Associé indéfiniment responsable
SC FERME DUPUY
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60240 LavilletertreSiègeActif
332 427 020 00026 · ouvert le 17 février 1977 · NAF 0111Z
- 60240 MONTJAVOULTFermé
332 427 020 00018 · ouvert le 17 février 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002574
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00351
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00032
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupuy, Nicolas Xavier Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
nomination du Gérant non associé : Dupuy, Nicolas Xavier Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cornillot, nom d'usage : Pelle, Martine Augustine Georgette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- création
Date d'effet : 02 mai 1985
Questions fréquentes sur SCEA PELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA PELLE est 332 427 020. Le SIRET de son siège social est 332 427 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16332427020.
Qui dirige SCEA PELLE ?
SCEA PELLE est dirigée par NICOLAS DUPUY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PELLE ?
Le siège social de SCEA PELLE est situé RTE route de la Sylvaine - Hameau de Romesnil HAMEAU DE ROMESNIL, 60240 Lavilletertre.
SCEA PELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELLE.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Lavilletertre
Toutes les entreprises à Lavilletertre
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