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SCEA PELLERIN

Active
Siren404 149 205Société civile27800 THIBOUVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 149 205, SCEA PELLERIN est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE PARISOT Thibouville, 27800 Thibouville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VALERIE BEAUCOUSIN, autre.

Fiche d'identité de SCEA PELLERIN

Dénomination
SCEA PELLERIN
SIREN
404 149 205
SIRET (siège)
404 149 205 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07404149205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 149 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 515 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
29 RUE PARISOT Thibouville, 27800, THIBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PELLERIN

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA PELLERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PELLERIN

VB

VALERIE BEAUCOUSIN

Autre

AP

ANTOINE PELLERIN

Autre

S

SC D'HELANBE

Autre

D

DU TILLEUL

Associé indéfiniment responsable

D

DE LA FORGERIE

Associé indéfiniment responsable

BP

Baptiste PELLERIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascal PELLERIN

Gérant, Associé · de février 2013 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PELLERIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 THIBOUVILLESiègeActif

    404 149 205 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PELLERIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PELLERIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PELLERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PELLERIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELLERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PELLERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PELLERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PELLERIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    PELLERIN Pascal nom d'usage : PELLERIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : PELLERIN Pascal Gérant, Associé : PELLERIN Valérie né(e) BEAUCOUSIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Associé en nom collectif : PELLERIN Pascal

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA PELLERIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PELLERIN ?

Le numéro SIREN de SCEA PELLERIN est 404 149 205. Le SIRET de son siège social est 404 149 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404149205.

Qui dirige SCEA PELLERIN ?

SCEA PELLERIN est dirigée par VALERIE BEAUCOUSIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PELLERIN ?

Le siège social de SCEA PELLERIN est situé 29 RUE PARISOT Thibouville, 27800 Thibouville.

SCEA PELLERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PELLERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PELLERIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELLERIN.

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