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SCEA PELLETIER

Active
Siren517 787 297Société civile79300 BRESSUIRECréée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 787 297, SCEA PELLETIER est une société civile créée le 29 octobre 2009. Son siège social est situé Le Chiron Breuil Chaussee, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-MICHEL PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PELLETIER

Dénomination
SCEA PELLETIER
SIREN
517 787 297
SIRET (siège)
517 787 297 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23517787297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 787 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
LE CHIRON BREUIL CHAUSSEE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PELLETIER

Culture céréalière

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Finances de SCEA PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PELLETIER

JP

JEAN-MICHEL PELLETIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

JP

JEREMY PELLETIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

S

SC PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA PELLETIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    517 787 297 00020 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z

  • 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVREFermé

    517 787 297 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PELLETIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PELLETIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Cogérant : PELLETIER Jean-Michel Joseph Cogérant : PELLETIER Jérémy Michel Luc

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Cogérant : PELLETIER Jean-Michel Joseph Cogérant : PELLETIER Jérémy Michel Luc Cogérant : VRIGNAUD Francis Paul Marcel en fonction le 16 Février 2012

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCEA PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PELLETIER est 517 787 297. Le SIRET de son siège social est 517 787 297 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23517787297.

Qui dirige SCEA PELLETIER ?

SCEA PELLETIER est dirigée par JEAN-MICHEL PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PELLETIER ?

Le siège social de SCEA PELLETIER est situé Le Chiron Breuil Chaussee, 79300 Bressuire.

SCEA PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELLETIER.

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