SCEA PENIGUEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 57,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 552 034, SCEA PENIGUEL est une société civile créée le 28 janvier 1982. Son siège social est situé 9 Ham de Beaucorroy, 62830 Doudeauville. SCEA PENIGUEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par THOMAS PENIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PENIGUEL
INSEE- Dénomination
- SCEA PENIGUEL
- SIREN
- 323 552 034
- SIRET (siège)
- 323 552 034 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06323552034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 552 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 57 760 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 janvier 1982
- Siège social
- 9 HAM DE BEAUCORROY, 62830, DOUDEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PENIGUEL
exploitation agricole
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Finances de SCEA PENIGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PENIGUEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PENIGUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62830 DOUDEAUVILLESiègeActif
323 552 034 00023 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0141Z
- 62830 SAMERFermé
323 552 034 00015 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA PENIGUEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PENIGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PENIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PENIGUEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-22.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PENIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PENIGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENIGUEL Thomas
- création
Date d'effet : 28 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCEA PENIGUEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA PENIGUEL ?
Le numéro SIREN de SCEA PENIGUEL est 323 552 034. Le SIRET de son siège social est 323 552 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323552034.
Qui dirige SCEA PENIGUEL ?
SCEA PENIGUEL est dirigée par THOMAS PENIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PENIGUEL ?
Le siège social de SCEA PENIGUEL est situé 9 Ham de Beaucorroy, 62830 Doudeauville.
SCEA PENIGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PENIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PENIGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PENIGUEL.
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