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SCEA PERAUT

Active
Siren823 040 134Société civile64370 ArnosCréée le 14 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 040 134. Son siège social est situé 1 Carrera de Doason, 64370 Arnos. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN TEULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PERAUT

Dénomination
SCEA PERAUT
SIREN
823 040 134
SIRET (siège)
823 040 134 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61823040134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 040 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 2016
Siège social
1 CARRERA DE DOASON, 64370, Arnos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PERAUT

Céréales

Finances de SCEA PERAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PERAUT

RB

ROGER BELLOCQ

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN TEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

DH

DIDIER HAUQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

MB

Maïté BELLOCQ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PERAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 ArnosSiègeActif

    823 040 134 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PERAUT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA PERAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PERAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEULE Jean, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEULE Jean, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUQUET Didier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-14 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCEA PERAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA PERAUT est 823 040 134. Le SIRET de son siège social est 823 040 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823040134.

Qui dirige SCEA PERAUT ?

SCEA PERAUT est dirigée par JEAN TEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERAUT ?

Le siège social de SCEA PERAUT est situé 1 Carrera de Doason, 64370 Arnos.

SCEA PERAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERAUT.

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