SCEA PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PERCHE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 147 826. Son siège social est situé 1 IMP DU CHATEAU BARASSIER Barassier, 03410 Saint-Victor. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PHILIPPE PERCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA PERCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA PERCHE
- SIREN
- 829 147 826
- SIRET (siège)
- 829 147 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31829147826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 147 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 151 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 1 IMP DU CHATEAU BARASSIER Barassier, 03410, SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PERCHE
Élevage bovin
Finances de SCEA PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PERCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Evelyne, Maryse, Terese né MINAUD PERCHE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 SAINT-VICTORSiègeActif
829 147 826 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA PERCHE
INPIComptes annuels de SCEA PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00120
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003709
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002954
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001914
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01388
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/36043
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001295
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00328
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001300
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002836
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002782
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002318
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01571
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01056
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001385
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025008041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/11319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006082
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025005310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/20097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F01441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03085
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02356
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 19/05031
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00367
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/11319
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00013
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000221
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00681
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00639
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04399
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00079
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00518
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00520
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02140
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00328
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00327
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00329
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00448
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02631
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00713
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00682
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03372
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00204
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00094
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 14 avril 2022 · N° 21-11.503
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.733
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.618
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.135
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Décision du 25 juin 2002 · N° 99-19.151
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Décision du 07 mai 2002 · N° 00-41.261
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.211
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-44.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PERCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant : PERCHE Philippe, Henri, Vital
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERCHE Eric, Benoit, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCEA PERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PERCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA PERCHE est 829 147 826. Le SIRET de son siège social est 829 147 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31829147826.
Qui dirige SCEA PERCHE ?
SCEA PERCHE est dirigée par PHILIPPE PERCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PERCHE ?
Le siège social de SCEA PERCHE est situé 1 IMP DU CHATEAU BARASSIER Barassier, 03410 Saint-Victor.
SCEA PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERCHE.
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