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SCEA PERCHERON

Active
Siren382 108 785Société civile28170 SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERSCréée le 19 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
422 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERCHERON est une société civile immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 108 785. Son siège social est situé Saint-jean-de-Rebervilliers, 28170 Saint-Jean-de-Rebervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. HERVE PERCHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PERCHERON

Dénomination
SCEA PERCHERON
SIREN
382 108 785
SIRET (siège)
382 108 785 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58382108785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 108 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
422 283,78 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juin 1991
Siège social
Saint-jean-de-Rebervilliers, 28170, SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PERCHERON

VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

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Finances de SCEA PERCHERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PERCHERON

HP

HERVE PERCHERON

Gérant

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

OP

OLIVIER PERCHERON

Gérant

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

S

SARL DES TROIS FERMES

Autre

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA PERCHERON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28170 SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERSSiègeActif

    382 108 785 00017 · ouvert le 25 mai 1991 · NAF 0111Z

  • 28700 SAINVILLEActif

    382 108 785 00025 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PERCHERON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PERCHERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERCHERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERCHERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERCHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERCHERON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERCHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERCHERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Questions fréquentes sur SCEA PERCHERON

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERCHERON ?

Le numéro SIREN de SCEA PERCHERON est 382 108 785. Le SIRET de son siège social est 382 108 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382108785.

Qui dirige SCEA PERCHERON ?

SCEA PERCHERON est dirigée par HERVE PERCHERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERCHERON ?

Le siège social de SCEA PERCHERON est situé Saint-jean-de-Rebervilliers, 28170 Saint-Jean-de-Rebervilliers.

SCEA PERCHERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERCHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERCHERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERCHERON.