SCEA PERCHERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 422 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PERCHERON est une société civile immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 108 785. Son siège social est situé Saint-jean-de-Rebervilliers, 28170 Saint-Jean-de-Rebervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. HERVE PERCHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PERCHERON
INSEE- Dénomination
- SCEA PERCHERON
- SIREN
- 382 108 785
- SIRET (siège)
- 382 108 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382108785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 108 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 422 283,78 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 juin 1991
- Siège social
- Saint-jean-de-Rebervilliers, 28170, SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PERCHERON
VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS
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Finances de SCEA PERCHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PERCHERON
INSEESARL DES TROIS FERMES
Autre
Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA PERCHERON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28170 SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERSSiègeActif
382 108 785 00017 · ouvert le 25 mai 1991 · NAF 0111Z
- 28700 SAINVILLEActif
382 108 785 00025 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PERCHERON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PERCHERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERCHERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PERCHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERCHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERCHERON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01136
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J00032
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03034
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02621
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PERCHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PERCHERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1991
Questions fréquentes sur SCEA PERCHERON
Quel est le numéro SIREN de SCEA PERCHERON ?
Le numéro SIREN de SCEA PERCHERON est 382 108 785. Le SIRET de son siège social est 382 108 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382108785.
Qui dirige SCEA PERCHERON ?
SCEA PERCHERON est dirigée par HERVE PERCHERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PERCHERON ?
Le siège social de SCEA PERCHERON est situé Saint-jean-de-Rebervilliers, 28170 Saint-Jean-de-Rebervilliers.
SCEA PERCHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PERCHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PERCHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERCHERON.
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