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SCEA PERNOT

Active
Siren928 040 476Société civile71290 BrienneCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERNOT est une société civile immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 040 476. Elle est domiciliée 365 RUE des Lioches, 71290 Brienne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Jean-Philippe PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PERNOT

Dénomination
SCEA PERNOT
SIREN
928 040 476
SIRET (siège)
928 040 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86928040476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 040 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
365 RUE des Lioches, 71290, Brienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PERNOT

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de SCEA PERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PERNOT

JP

Jean-Philippe PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

VJ

Virgil JUPHARD

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

S

SCEA JUPHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA PERNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 BrienneSiègeActif

    928 040 476 00014 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PERNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA PERNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERNOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-18

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA PERNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PERNOT est 928 040 476. Le SIRET de son siège social est 928 040 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86928040476.

Qui dirige SCEA PERNOT ?

SCEA PERNOT est dirigée par Jean-Philippe PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERNOT ?

Le siège social de SCEA PERNOT est situé 365 RUE des Lioches, 71290 Brienne.

SCEA PERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERNOT.

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