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SCEA PERRETTE

Active
Siren927 732 123Société civile14220 Le HomCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERRETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 732 123. Son siège social est situé 22 Le Fresnay Curcy-sur-Orne, 14220 Le Hom. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Gérard PERRETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PERRETTE

Dénomination
SCEA PERRETTE
SIREN
927 732 123
SIRET (siège)
927 732 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19927732123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 732 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
22 Le Fresnay Curcy-sur-Orne, 14220, Le Hom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PERRETTE

Exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et toutes activités civiles de nature à permettre ou faciliter l'accomplissement de cet objet sous réserve qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société

Finances de SCEA PERRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PERRETTE

GP

Gérard PERRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

AP

Aude PERRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA PERRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 Le HomSiègeActif

    927 732 123 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PERRETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA PERRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERRETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERRETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA PERRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERRETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA PERRETTE est 927 732 123. Le SIRET de son siège social est 927 732 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19927732123.

Qui dirige SCEA PERRETTE ?

SCEA PERRETTE est dirigée par Gérard PERRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERRETTE ?

Le siège social de SCEA PERRETTE est situé 22 Le Fresnay Curcy-sur-Orne, 14220 Le Hom.

SCEA PERRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERRETTE.

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