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SCEA PERRINEAU

Active
Siren522 763 929Société civile28160 YEVRESCréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERRINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 763 929. Son siège social est situé 19 B Ld le Thuret, 28160 Yevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME PERRINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PERRINEAU

Dénomination
SCEA PERRINEAU
SIREN
522 763 929
SIRET (siège)
522 763 929 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67522763929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 763 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
19 B LD LE THURET , 28160, YEVRES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA PERRINEAU

Exploitation, gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition; mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société pourra être propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PERRINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PERRINEAU

RP

ROMAIN PERRINEAU

Autre

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

JP

JEROME PERRINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA PERRINEAU

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 28160 YEVRESSiègeActif

    522 763 929 00026 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 0111Z

  • 28160 YEVRESActif

    522 763 929 00034 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 3511Z

  • 28160 UNVERREActif

    522 763 929 00042 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 0111Z

  • 28160 BROUFermé

    522 763 929 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PERRINEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PERRINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERRINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERRINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERRINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERRINEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 13 mai 2024 · N° 24/03112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERRINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERRINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCEA PERRINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERRINEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA PERRINEAU est 522 763 929. Le SIRET de son siège social est 522 763 929 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522763929.

Qui dirige SCEA PERRINEAU ?

SCEA PERRINEAU est dirigée par JEROME PERRINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERRINEAU ?

Le siège social de SCEA PERRINEAU est situé 19 B Ld le Thuret, 28160 Yevres.

SCEA PERRINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERRINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERRINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERRINEAU.

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