SCEA PERRIOLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 512 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 965 448, SCEA PERRIOLAT est une société civile créée le 17 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Perriolat, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. JEAN-PIERRE PERONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PERRIOLAT
INSEE- Dénomination
- SCEA PERRIOLAT
- SIREN
- 483 965 448
- SIRET (siège)
- 483 965 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483965448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 965 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 512 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- PERRIOLAT, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PERRIOLAT
Cultures Fruitiètres et élevage porcin
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Finances de SCEA PERRIOLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PERRIOLAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCEA PERRIOLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
483 965 448 00010 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA PERRIOLAT
INPIComptes annuels de SCEA PERRIOLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERRIOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PERRIOLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERRIOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERRIOLAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-12.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PERRIOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PERRIOLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCEA PERRIOLAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PERRIOLAT ?
Le numéro SIREN de SCEA PERRIOLAT est 483 965 448. Le SIRET de son siège social est 483 965 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483965448.
Qui dirige SCEA PERRIOLAT ?
SCEA PERRIOLAT est dirigée par JEAN-PIERRE PERONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PERRIOLAT ?
Le siège social de SCEA PERRIOLAT est situé Perriolat, 97240 Le Francois.
SCEA PERRIOLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PERRIOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PERRIOLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERRIOLAT.
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