SCEA PERROTEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 733 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 485 252, SCEA PERROTEAU est une société civile créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée Les Bidannes, 33920 Saint-Savin. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LIONEL PERROTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PERROTEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA PERROTEAU
- SIREN
- 792 485 252
- SIRET (siège)
- 792 485 252 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27792485252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 485 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 733 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- LES BIDANNES , 33920, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PERROTEAU
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA PERROTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PERROTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCEA PERROTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 SAINT-SAVINSiègeActif
792 485 252 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA PERROTEAU
INPIConformité de SCEA PERROTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERROTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERROTEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PERROTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PERROTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA PERROTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA PERROTEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA PERROTEAU est 792 485 252. Le SIRET de son siège social est 792 485 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792485252.
Qui dirige SCEA PERROTEAU ?
SCEA PERROTEAU est dirigée par LIONEL PERROTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PERROTEAU ?
Le siège social de SCEA PERROTEAU est situé Les Bidannes, 33920 Saint-Savin.
SCEA PERROTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PERROTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PERROTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERROTEAU.
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