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SCEA PERRY

Active
Siren834 511 990Société civile31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 12 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 511 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 av des Pyrenees, 31220 Martres-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SABINE CARUSO, autre.

Fiche d'identité de SCEA PERRY

Dénomination
SCEA PERRY
SIREN
834 511 990
SIRET (siège)
834 511 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29834511990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 511 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 janvier 2018
Siège social
135 AV DES PYRENEES , 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PERRY

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA PERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PERRY

SC

SABINE CARUSO

Autre

JC

JEREMY CARUSO

Autre

Depuis la création (12 janvier 2018) · 8 ans

LC

LOUIS CARUSO

Autre

Depuis la création (12 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA PERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif

    834 511 990 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PERRY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARUSO Louis nom d'usage : CARUSO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCEA PERRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERRY ?

Le numéro SIREN de SCEA PERRY est 834 511 990. Le SIRET de son siège social est 834 511 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29834511990.

Qui dirige SCEA PERRY ?

SCEA PERRY est dirigée par SABINE CARUSO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERRY ?

Le siège social de SCEA PERRY est situé 135 av des Pyrenees, 31220 Martres-Tolosane.

SCEA PERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERRY.

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