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SCEA PETERS

Active
Siren438 851 040Société civile86700 ANCHECréée le 10 août 2001

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA PETERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 851 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ la Dame, 86700 Anche. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JOHAN PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PETERS

Dénomination
SCEA PETERS
SIREN
438 851 040
SIRET (siège)
438 851 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68438851040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 851 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
10 août 2001
Siège social
CHAMP LA DAME, 86700, ANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PETERS

Céréales et porcins.

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Finances de SCEA PETERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PETERS

JP

JOHAN PETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012

EM

ESTELLE MARTIN-CHARDONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

S

SOCIETE CIVILE PETERS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PETERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 ANCHESiègeActif

    438 851 040 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA PETERS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA PETERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PETERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Martin-Chardonnier, Estelle Marie Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant Associé : Martin-Chardonnier, Estelle Marie Véronique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : PETERS Johan en fonction le 20 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SCEA PETERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETERS ?

Le numéro SIREN de SCEA PETERS est 438 851 040. Le SIRET de son siège social est 438 851 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438851040.

Qui dirige SCEA PETERS ?

SCEA PETERS est dirigée par JOHAN PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETERS ?

Le siège social de SCEA PETERS est situé Champ la Dame, 86700 Anche.

SCEA PETERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETERS.

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