CheckersLiquidations

SCEA PETIOT

Active
Siren428 778 146Société civile28130 PIERRESCréée le 28 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 778 146, SCEA PETIOT est une société civile créée le 28 janvier 2000. Elle est domiciliée 18 All de Saint-Piat, 28130 Pierres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CHRISTOPHE PETIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PETIOT

Dénomination
SCEA PETIOT
SIREN
428 778 146
SIRET (siège)
428 778 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87428778146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 778 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
18 ALL DE SAINT-PIAT , 28130, PIERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PETIOT

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL

Finances de SCEA PETIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETIOT

CP

CHRISTOPHE PETIOT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

P

PL Participations

Autre

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA PETIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 PIERRESSiègeActif

    428 778 146 00020 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

  • 28130 PIERRESFermé

    428 778 146 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA PETIOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PETIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PETIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PETIOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PETIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA PETIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PETIOT est 428 778 146. Le SIRET de son siège social est 428 778 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87428778146.

Qui dirige SCEA PETIOT ?

SCEA PETIOT est dirigée par CHRISTOPHE PETIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETIOT ?

Le siège social de SCEA PETIOT est situé 18 All de Saint-Piat, 28130 Pierres.

SCEA PETIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIOT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Pierres

Toutes les entreprises à Pierres