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SCEA PETIT

Active
Siren400 094 769Société civile68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 094 769, SCEA PETIT est une société civile créée le 13 février 1995. Son siège social est situé 10 Bellevue, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ERIC PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PETIT

Dénomination
SCEA PETIT
SIREN
400 094 769
SIRET (siège)
400 094 769 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14400094769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 094 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
84 270 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 février 1995
Siège social
10 BELLEVUE , 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA PETIT

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

Finances de SCEA PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETIT

EP

ERIC PETIT

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PETIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    400 094 769 00025 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0111Z

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    400 094 769 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA PETIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : PETIT Eric

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT ?

Le numéro SIREN de SCEA PETIT est 400 094 769. Le SIRET de son siège social est 400 094 769 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400094769.

Qui dirige SCEA PETIT ?

SCEA PETIT est dirigée par ERIC PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PETIT ?

Le siège social de SCEA PETIT est situé 10 Bellevue, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCEA PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT.

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