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SCEA PETIT

Active
Siren403 360 621Société civile03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PETIT est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 360 621. Elle est domiciliée Les Drys, 03230 Saint-Martin-des-Lais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par David SCHWANDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PETIT

Dénomination
SCEA PETIT
SIREN
403 360 621
SIRET (siège)
403 360 621 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85403360621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 360 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
LES DRYS, 03230, SAINT-MARTIN-DES-LAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCEA PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETIT

DS

David SCHWANDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022

CB

Claire BOOG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

PP

Philippe PETIT

Gérant · de avril 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PETIT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISSiègeFermé

    403 360 621 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

  • 03230 Garnat-sur-EngièvreActif

    403 360 621 00029 · NAF 0142Z

  • 03230 Gannay-sur-LoireActif

    403 360 621 00037 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA PETIT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PETIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : SCHWANDER David ; Associé : BOOG Claire, Eliane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : PETIT Philippe ; Associé : SCHWANDER David

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT ?

Le numéro SIREN de SCEA PETIT est 403 360 621. Le SIRET de son siège social est 403 360 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403360621.

Qui dirige SCEA PETIT ?

SCEA PETIT est dirigée par David SCHWANDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETIT ?

Le siège social de SCEA PETIT est situé Les Drys, 03230 Saint-Martin-des-Lais.

SCEA PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT.

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