SCEA PETIT NORMAND
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA PETIT NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1998, identifiée par le SIREN 419 739 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Ld Normand, 33570 Lussac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CONSTANT GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PETIT NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCEA PETIT NORMAND
- SIREN
- 419 739 636
- SIRET (siège)
- 419 739 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34419739636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 739 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- 24 LD NORMAND , 33570, LUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PETIT NORMAND
l'exploitation d'un domaine agricole et viticole
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Finances de SCEA PETIT NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PETIT NORMAND
INSEEÉtablissements de SCEA PETIT NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 LUSSACSiègeActif
419 739 636 00019 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA PETIT NORMAND
INPIConformité de SCEA PETIT NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PETIT NORMAND. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PETIT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PETIT NORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur SCEA PETIT NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCEA PETIT NORMAND est 419 739 636. Le SIRET de son siège social est 419 739 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419739636.
Qui dirige SCEA PETIT NORMAND ?
SCEA PETIT NORMAND est dirigée par CONSTANT GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PETIT NORMAND ?
Le siège social de SCEA PETIT NORMAND est situé 24 Ld Normand, 33570 Lussac.
SCEA PETIT NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PETIT NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PETIT NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT NORMAND.
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