SCEA PETIT OSSE
Active0146Z · Élevage de porcins
SCEA PETIT OSSE est une société civile immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 381 031 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Osse, 35130 Availles-sur-Seiche. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). ERIC ROUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PETIT OSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA PETIT OSSE
- SIREN
- 381 031 186
- SIRET (siège)
- 381 031 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381031186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 031 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- LE PETIT OSSE , 35130, AVAILLES-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PETIT OSSE
production porcine (début : 01.01.1991)
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Finances de SCEA PETIT OSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PETIT OSSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019
SOCIETE DE LA VILAINE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PETIT OSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 AVAILLES-SUR-SEICHESiègeActif
381 031 186 00012 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA PETIT OSSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PETIT OSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT OSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PETIT OSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PETIT OSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PETIT OSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : RUBIN Valérie Monique Françoise modification le 14 Août 2019 ; Gérant non associé : ROUAULT Eric en fonction le 14 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE LA VILAINE en fonction le 14 Août 2019
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur SCEA PETIT OSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT OSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA PETIT OSSE est 381 031 186. Le SIRET de son siège social est 381 031 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381031186.
Qui dirige SCEA PETIT OSSE ?
SCEA PETIT OSSE est dirigée par ERIC ROUAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PETIT OSSE ?
Le siège social de SCEA PETIT OSSE est situé Le Petit Osse, 35130 Availles-sur-Seiche.
SCEA PETIT OSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PETIT OSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PETIT OSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT OSSE.
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