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SCEA PETIT OSSE

Active
Siren381 031 186Société civile35130 AVAILLES-SUR-SEICHECréée le 28 février 1991

0146Z · Élevage de porcins

Documents

SCEA PETIT OSSE est une société civile immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 381 031 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Osse, 35130 Availles-sur-Seiche. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). ERIC ROUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PETIT OSSE

Dénomination
SCEA PETIT OSSE
SIREN
381 031 186
SIRET (siège)
381 031 186 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77381031186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 031 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
28 février 1991
Siège social
LE PETIT OSSE , 35130, AVAILLES-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PETIT OSSE

production porcine (début : 01.01.1991)

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Finances de SCEA PETIT OSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PETIT OSSE

ER

ERIC ROUAULT

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019

VR

VALERIE RUBIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019

S

SOCIETE DE LA VILAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PETIT OSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 AVAILLES-SUR-SEICHESiègeActif

    381 031 186 00012 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA PETIT OSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA PETIT OSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETIT OSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PETIT OSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETIT OSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PETIT OSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : RUBIN Valérie Monique Françoise modification le 14 Août 2019 ; Gérant non associé : ROUAULT Eric en fonction le 14 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE LA VILAINE en fonction le 14 Août 2019

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA PETIT OSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETIT OSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA PETIT OSSE est 381 031 186. Le SIRET de son siège social est 381 031 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381031186.

Qui dirige SCEA PETIT OSSE ?

SCEA PETIT OSSE est dirigée par ERIC ROUAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETIT OSSE ?

Le siège social de SCEA PETIT OSSE est situé Le Petit Osse, 35130 Availles-sur-Seiche.

SCEA PETIT OSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETIT OSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETIT OSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETIT OSSE.