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SCEA PETITET

Active
Siren800 398 406Société civile10240 MESNIL LETTRECréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA PETITET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2014, identifiée par le SIREN 800 398 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Nogent, 10240 Mesnil Lettre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PETITET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PETITET

Dénomination
SCEA PETITET
SIREN
800 398 406
SIRET (siège)
800 398 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00800398406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 398 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 2014
Siège social
5 RTE DE NOGENT , 10240, MESNIL LETTRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA PETITET

Culture de céréales.

Finances de SCEA PETITET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETITET

JP

JEAN-PHILIPPE PETITET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

JP

JEAN PETITET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA PETITET

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 10240 MESNIL LETTRESiègeActif

    800 398 406 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0111Z

  • 10240 MESNIL-LETTREActif

    800 398 406 00028 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 0111Z

  • 10240 MESNIL-LETTREActif

    800 398 406 00036 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA PETITET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PETITET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETITET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PETITET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETITET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PETITET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETITET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PETITET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITET Jean-Philippe, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-18 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur SCEA PETITET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETITET ?

Le numéro SIREN de SCEA PETITET est 800 398 406. Le SIRET de son siège social est 800 398 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00800398406.

Qui dirige SCEA PETITET ?

SCEA PETITET est dirigée par JEAN-PHILIPPE PETITET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETITET ?

Le siège social de SCEA PETITET est situé 5 Rte de Nogent, 10240 Mesnil Lettre.

SCEA PETITET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETITET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETITET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETITET.

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