SCEA PETITJEAN ANDRE

Active

Siren418 060 364Société civile21270 TALMAYCréée le 11 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 170 k€
Effectif: Non publié

SCEA PETITJEAN ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 060 364. Son siège social est situé 42 RUE VALLEE Talmay, 21270 Talmay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PETITJEAN ANDRE

INSEE

Dénomination: SCEA PETITJEAN ANDRE
SIREN: 418 060 364
SIRET (siège): 418 060 364 00019
N° TVA intracommunautaire: FR10418060364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 060 364
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 170 460 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 11 janvier 2000
Siège social: 42 RUE VALLEE Talmay, 21270, TALMAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA PETITJEAN ANDRE

Exploitation et gestion d'un domaine agricole

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Finances de SCEA PETITJEAN ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PETITJEAN ANDRE

INSEEBODACC

MARTINE PAGAND

Autre

CAROLE PETITEJEAN

Autre

YANNICK PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

SAMUEL PETITJEAN

Autre

ANDRE PETITJEAN

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PETITJEAN ANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21270 TALMAYSiègeActif
418 060 364 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PETITJEAN ANDRE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

Acte

Dépôt du 13 avril 2006

Acte

Dépôt du 27 février 2002

Acte

Dépôt du 14 avril 1998

Acte

Comptes annuels de SCEA PETITJEAN ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PETITJEAN ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PETITJEAN ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETITJEAN ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PETITJEAN ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETITJEAN ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PETITJEAN ANDRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Associé, Gérant : PETITJEAN Yannick, André

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA PETITJEAN ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETITJEAN ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCEA PETITJEAN ANDRE est 418 060 364. Le SIRET de son siège social est 418 060 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418060364.

Qui dirige SCEA PETITJEAN ANDRE ?

SCEA PETITJEAN ANDRE est dirigée par YANNICK PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETITJEAN ANDRE ?

Le siège social de SCEA PETITJEAN ANDRE est situé 42 RUE VALLEE Talmay, 21270 Talmay.