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SCEA PETITOT

Active
Siren750 902 777Société civile40210 COMMENSACQCréée le 16 avril 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA PETITOT est une société civile immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 902 777. Elle est domiciliée 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq. SCEA PETITOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER BANOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PETITOT

Dénomination
SCEA PETITOT
SIREN
750 902 777
SIRET (siège)
750 902 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34750902777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 902 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 2012
Siège social
2350 PERPRISE DE TUYAS, 40210, COMMENSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PETITOT

Céréales, légumineuses, graines oléagineuses

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Finances de SCEA PETITOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PETITOT

OB

OLIVIER BANOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

PF

PIERRE FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

S

SARL PICHOULATE

Autre

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

S

SARL DE LA PEYRE

Autre

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA PETITOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 COMMENSACQSiègeActif

    750 902 777 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PETITOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA PETITOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PETITOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PETITOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PETITOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PETITOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur SCEA PETITOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PETITOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PETITOT est 750 902 777. Le SIRET de son siège social est 750 902 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750902777.

Qui dirige SCEA PETITOT ?

SCEA PETITOT est dirigée par OLIVIER BANOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PETITOT ?

Le siège social de SCEA PETITOT est situé 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq.

SCEA PETITOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PETITOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PETITOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PETITOT.

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