SCEA PEYRAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 863 111, SCEA PEYRAT est une société civile créée le 28 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 AV Georges POMPIDOU, 47200 Marmande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christelle TAFFAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCEA PEYRAT
- SIREN
- 924 863 111
- SIRET (siège)
- 924 863 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84924863111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 863 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 64 AV Georges POMPIDOU, 47200, Marmande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA PEYRAT
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; l'exploitation, la culture et le développement de toutes terres à vocation agricole, pour toutes plantations, cultures ou élevages jugés appropriés, ainsi que l'acquisition de toutes terres non agricoles, en vue de les convertir aux fins précitées.
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Finances de SCEA PEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PEYRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA PEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MarmandeSiègeActif
924 863 111 00010 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA PEYRAT
INPIConformité de SCEA PEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PEYRAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-13.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-20.675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-19.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-19.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-18.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-18.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 03-20.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-19.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-18.915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-18.488
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-18.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-16.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-15.995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-15.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-17.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-13.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-12.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 04-10.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-15.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-14.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PEYRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA PEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCEA PEYRAT est 924 863 111. Le SIRET de son siège social est 924 863 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84924863111.
Qui dirige SCEA PEYRAT ?
SCEA PEYRAT est dirigée par Christelle TAFFAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PEYRAT ?
Le siège social de SCEA PEYRAT est situé 64 AV Georges POMPIDOU, 47200 Marmande.
SCEA PEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEYRAT.
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