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SCEA PEYRET

Active
Siren790 503 890Société civile64360 CUQUERONCréée le 18 janvier 2013

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 503 890, SCEA PEYRET est une société civile créée le 18 janvier 2013. Elle est domiciliée Che de l'Ecole Chateau de Cuqueron, 64360 Cuqueron. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par NICOLE HAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PEYRET

Dénomination
SCEA PEYRET
SIREN
790 503 890
SIRET (siège)
790 503 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04790503890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 503 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
CHE DE L'ECOLE CHATEAU DE CUQUERON, 64360, CUQUERON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA PEYRET

chateaudecuqueron.com06 18 17 01 74contact@chateaudecuqueron.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA PEYRET

Vigne

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Finances de SCEA PEYRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PEYRET

NH

NICOLE HAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

OP

OLIVIER PEYRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA PEYRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 CUQUERONSiègeActif

    790 503 890 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PEYRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCEA PEYRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PEYRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PEYRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA PEYRET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PEYRET ?

Le numéro SIREN de SCEA PEYRET est 790 503 890. Le SIRET de son siège social est 790 503 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790503890.

Qui dirige SCEA PEYRET ?

SCEA PEYRET est dirigée par NICOLE HAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PEYRET ?

Le siège social de SCEA PEYRET est situé Che de l'Ecole Chateau de Cuqueron, 64360 Cuqueron.

SCEA PEYRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PEYRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEYRET.

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