SCEA PEYROT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 92,8 k€
SCEA PEYROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 156 330. Elle est domiciliée Quartier Lapeyre, 65150 Bize. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK MOLINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PEYROT
INSEE- Dénomination
- SCEA PEYROT
- SIREN
- 498 156 330
- SIRET (siège)
- 498 156 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498156330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 156 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 92 760 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- QUARTIER LAPEYRE , 65150, BIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PEYROT
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCEA PEYROT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PEYROT
INSEEÉtablissements de SCEA PEYROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65150 BIZESiègeActif
498 156 330 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PEYROT
INPIConformité de SCEA PEYROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEYROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PEYROT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025001189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00563
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00533
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03906
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PEYROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PEYROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCEA PEYROT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PEYROT ?
Le numéro SIREN de SCEA PEYROT est 498 156 330. Le SIRET de son siège social est 498 156 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498156330.
Qui dirige SCEA PEYROT ?
SCEA PEYROT est dirigée par PATRICK MOLINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PEYROT ?
Le siège social de SCEA PEYROT est situé Quartier Lapeyre, 65150 Bize.
SCEA PEYROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PEYROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PEYROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEYROT.
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