SCEA PHILIPPE CLAVEL

Active

Siren828 634 253Société civile54470 SAINT-JULIEN-LES-GORZECréée le 31 mars 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 279 k€
Effectif: Non publié

SCEA PHILIPPE CLAVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 634 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Grand rue, 54470 Saint-Julien-les-Gorze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARIE-HELENE MULLER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA PHILIPPE CLAVEL

INSEE

Dénomination: SCEA PHILIPPE CLAVEL
SIREN: 828 634 253
SIRET (siège): 828 634 253 00011
N° TVA intracommunautaire: FR60828634253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 634 253
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 278 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 mars 2017
Siège social: 14 GRAND RUE , 54470, SAINT-JULIEN-LES-GORZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA PHILIPPE CLAVEL

Exploitation de biens agricoles apportes, achètes, pris a bail ou mis a disposition

Finances de SCEA PHILIPPE CLAVEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PHILIPPE CLAVEL

INSEEBODACC

MARIE-HELENE MULLER

Autre

Anciens dirigeants (1)

Philippe Robert nom d'usage : CLAVEL CLAVEL

Gérant · de mars 2017 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PHILIPPE CLAVEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54470 SAINT-JULIEN-LES-GORZESiègeActif
828 634 253 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PHILIPPE CLAVEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

Acte

Dépôt du 31 mars 2017

Acte

Comptes annuels de SCEA PHILIPPE CLAVEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PHILIPPE CLAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PHILIPPE CLAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHILIPPE CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PHILIPPE CLAVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PHILIPPE CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PHILIPPE CLAVEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
CLAVEL Philippe Robert nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant. MULLER Marie-Hélène nom d'usage : CLAVEL devient gérant
12 avril 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA PHILIPPE CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PHILIPPE CLAVEL ?

Le numéro SIREN de SCEA PHILIPPE CLAVEL est 828 634 253. Le SIRET de son siège social est 828 634 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60828634253.

Qui dirige SCEA PHILIPPE CLAVEL ?

SCEA PHILIPPE CLAVEL est dirigée par MARIE-HELENE MULLER, autre.

Où se situe le siège social de SCEA PHILIPPE CLAVEL ?

Le siège social de SCEA PHILIPPE CLAVEL est situé 14 Grand rue, 54470 Saint-Julien-les-Gorze.