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SCEA PHILIPPE DEOTTE

Active
Siren441 280 807Société civile89740 ARTHONNAYCréée le 03 avril 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
341 k€

SCEA PHILIPPE DEOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 280 807. Elle est domiciliée 46 Grande rue, 89740 Arthonnay. SCEA PHILIPPE DEOTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE DEOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PHILIPPE DEOTTE

Dénomination
SCEA PHILIPPE DEOTTE
SIREN
441 280 807
SIRET (siège)
441 280 807 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13441280807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 280 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
341 210 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 avril 2002
Siège social
46 GRANDE RUE , 89740, ARTHONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PHILIPPE DEOTTE

cultures de céréales ; cultures industrielles

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Finances de SCEA PHILIPPE DEOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PHILIPPE DEOTTE

PD

PHILIPPE DEOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

S

SC DES GRANDS CLOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA PHILIPPE DEOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89740 ARTHONNAYSiègeActif

    441 280 807 00021 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0111Z

  • 89740 ARTHONNAYFermé

    441 280 807 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA PHILIPPE DEOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCEA PHILIPPE DEOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHILIPPE DEOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PHILIPPE DEOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PHILIPPE DEOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PHILIPPE DEOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deotte, Philippe Henri Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCEA PHILIPPE DEOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PHILIPPE DEOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA PHILIPPE DEOTTE est 441 280 807. Le SIRET de son siège social est 441 280 807 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441280807.

Qui dirige SCEA PHILIPPE DEOTTE ?

SCEA PHILIPPE DEOTTE est dirigée par PHILIPPE DEOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PHILIPPE DEOTTE ?

Le siège social de SCEA PHILIPPE DEOTTE est situé 46 Grande rue, 89740 Arthonnay.

SCEA PHILIPPE DEOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PHILIPPE DEOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PHILIPPE DEOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PHILIPPE DEOTTE.

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