SCEA PHILIPPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PHILIPPOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 205 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CAPERANIE Castillon-de-Castets, 33210 Castets et Castillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENCE PHILIPPOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA PHILIPPOT
INSEE- Dénomination
- SCEA PHILIPPOT
- SIREN
- 411 205 677
- SIRET (siège)
- 411 205 677 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411205677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 205 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 99 756 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 6 CAPERANIE Castillon-de-Castets, 33210, CASTETS ET CASTILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PHILIPPOT
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA PHILIPPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PHILIPPOT
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PHILIPPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33210 CASTETS ET CASTILLONSiègeActif
411 205 677 00023 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z
- 33190 BARIEFermé
411 205 677 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PHILIPPOT
INPIComptes annuels de SCEA PHILIPPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PHILIPPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PHILIPPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHILIPPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PHILIPPOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002179
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 09/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 mai 2009 · N° 08/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-02.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-16.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-13.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-14.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PHILIPPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PHILIPPOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PHILIPPOT Hervé modification le 07 Février 2011 Associé : HENNINOT Suzanne modification le 24 Octobre 2011 Gérant non associé : PHILIPPOT Laurence en fonction le 24 Octobre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PHILIPPOT Hervé modification le 17 Avril 2008Associé gérant : HENNINOT Suzanne en fonction le 17 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Marques déposées par SCEA PHILIPPOT
INPISCEA PHILIPPOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLes cabanes tchanquées
N° 4375869 · Déposée le 12 juillet 2017 · Marque verbale
Classes 33, 35 · valable jusqu’au 12 juillet 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA PHILIPPOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PHILIPPOT ?
Le numéro SIREN de SCEA PHILIPPOT est 411 205 677. Le SIRET de son siège social est 411 205 677 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411205677.
Qui dirige SCEA PHILIPPOT ?
SCEA PHILIPPOT est dirigée par LAURENCE PHILIPPOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PHILIPPOT ?
Le siège social de SCEA PHILIPPOT est situé 6 CAPERANIE Castillon-de-Castets, 33210 Castets et Castillon.
SCEA PHILIPPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PHILIPPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PHILIPPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PHILIPPOT.
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