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SCEA PHIVAL

Active
Siren918 246 810Société civile14610 BASLYCréée le 09 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PHIVAL est une société civile immatriculée le 9 août 2022 sous le numéro SIREN 918 246 810. Son siège social est situé 16 Pl Bud Hannam, 14610 Basly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VALERIE LAISNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PHIVAL

Dénomination
SCEA PHIVAL
SIREN
918 246 810
SIRET (siège)
918 246 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00918246810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 246 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 août 2022
Siège social
16 PL BUD HANNAM, 14610, BASLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PHIVAL

Activités agricoles : culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

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Finances de SCEA PHIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PHIVAL

VL

VALERIE LAISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

PP

PHILIPPE PETITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA PHIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 BASLYSiègeActif

    918 246 810 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PHIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PHIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PHIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PHIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PHIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PHIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PHIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur SCEA PHIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PHIVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA PHIVAL est 918 246 810. Le SIRET de son siège social est 918 246 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918246810.

Qui dirige SCEA PHIVAL ?

SCEA PHIVAL est dirigée par VALERIE LAISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PHIVAL ?

Le siège social de SCEA PHIVAL est situé 16 Pl Bud Hannam, 14610 Basly.

SCEA PHIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PHIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PHIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PHIVAL.

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