SCEA PHOENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 611 200, SCEA PHOENIX est une société civile créée le 1er février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 535 Che 535 Chemde Gayon, 40350 Gaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par VALENTIN ENACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PHOENIX
INSEE- Dénomination
- SCEA PHOENIX
- SIREN
- 440 611 200
- SIRET (siège)
- 440 611 200 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440611200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 611 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 535 CHE 535 CHEMDE GAYON , 40350, GAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PHOENIX
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation telles que la transformation des céréales produites par l'exploitation en vue de leur conditionnement en produits surgelés et de leur revente à des particuliers ou des professionnels.
Finances de SCEA PHOENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PHOENIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2024 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PHOENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40350 GAASSiègeActif
440 611 200 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA PHOENIX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PHOENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PHOENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/21181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PHOENIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENACHE-TASTET Valentin Sébastian ; Associé indéfiniment responsable : ENACHE-TASTET Oana-Raluca
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENACHE-TASTET Valentin Sébastian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TASTET Francis
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCEA PHOENIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA PHOENIX ?
Le numéro SIREN de SCEA PHOENIX est 440 611 200. Le SIRET de son siège social est 440 611 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440611200.
Qui dirige SCEA PHOENIX ?
SCEA PHOENIX est dirigée par VALENTIN ENACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PHOENIX ?
Le siège social de SCEA PHOENIX est situé 535 Che 535 Chemde Gayon, 40350 Gaas.
SCEA PHOENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PHOENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PHOENIX.
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