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SCEA PHOENIX

Active
Siren448 543 850Société civile29590 LOPERECCréée le 01 avril 2003
4 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA PHOENIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 543 850. Le siège social de l'entreprise se trouve Lambegou, 29590 Loperec. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEA PHOENIX

Dénomination
SCEA PHOENIX
SIREN
448 543 850
SIRET (siège)
448 543 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32448543850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 543 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LAMBEGOU, 29590, LOPEREC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA PHOENIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PHOENIX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEA PHOENIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29590 LOPERECSiègeFermé

    448 543 850 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA PHOENIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PHOENIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PHOENIX

4 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA PHOENIX. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture (article L 622-17 du code de commerce) ; dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture ; Tribunal de Grande instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : six mois à compter du 27/12/2009

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 12 mois à compter du 13/01/2008

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire de 6 mois à compter du 27 juin 2008

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PHOENIX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture (article L 622-17 du code de commerce) ; dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture ; Tribunal de Grande instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : six mois à compter du 27/12/2009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 12 mois à compter du 13/01/2008

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire de 6 mois à compter du 27 juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA PHOENIX

Quel est le numéro SIREN de SCEA PHOENIX ?

Le numéro SIREN de SCEA PHOENIX est 448 543 850. Le SIRET de son siège social est 448 543 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448543850.

Où se situe le siège social de SCEA PHOENIX ?

Le siège social de SCEA PHOENIX est situé Lambegou, 29590 Loperec.

SCEA PHOENIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PHOENIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA PHOENIX a fait l'objet de 4 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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