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SCEA PICART

Active
Siren332 844 083Société civile29610 PlouigneauCréée le 22 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA PICART est une société civile immatriculée le 22 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 844 083. Son siège social est situé LD Kerlaz, 29610 Plouigneau. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par BEATRICE LE BORGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PICART

Dénomination
SCEA PICART
SIREN
332 844 083
SIRET (siège)
332 844 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02332844083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 844 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
22 juin 1985
Siège social
LD Kerlaz , 29610, Plouigneau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PICART

Exercice d'activités agricoles et notamment élevage porcins

Finances de SCEA PICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PICART

BL

BEATRICE LE BORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DANIEL PICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PICART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29610 PlouigneauSiègeActif

    332 844 083 00011 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA PICART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA PICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PICART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PICART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PICART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Béatrice, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Béatrice né(e) LE BORGNE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Jean-baptiste

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICART Daniel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : PICART Daniel Gérant, Associé : CARR Anne-Hélène

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1985

Questions fréquentes sur SCEA PICART

Quel est le numéro SIREN de SCEA PICART ?

Le numéro SIREN de SCEA PICART est 332 844 083. Le SIRET de son siège social est 332 844 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02332844083.

Qui dirige SCEA PICART ?

SCEA PICART est dirigée par BEATRICE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PICART ?

Le siège social de SCEA PICART est situé LD Kerlaz, 29610 Plouigneau.

SCEA PICART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PICART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PICART.

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