SCEA PICOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PICOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2018, identifiée par le SIREN 841 769 904. Son siège social est situé 22 rue d'Orennes, 17260 Montpellier-de-Medillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN PICOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PICOULET
INSEE- Dénomination
- SCEA PICOULET
- SIREN
- 841 769 904
- SIRET (siège)
- 841 769 904 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84841769904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 769 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 août 2018
- Siège social
- 22 RUE D'ORENNES, 17260, MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PICOULET
exercice de toutes activités agricoles. Vente et transformation des produits de cette exploitation, acquisition, propriété, administration, entretien, exploitation par bail ou autrement, de tout bien bâti ou non bâti, prise à bail et exploitation de toute propriété agricole.
Finances de SCEA PICOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PICOULET
INSEEÉtablissements de SCEA PICOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 MONTPELLIER-DE-MEDILLANSiègeActif
841 769 904 00019 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PICOULET
INPIComptes annuels de SCEA PICOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PICOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PICOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PICOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PICOULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-44.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PICOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PICOULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 16 août 2018
Questions fréquentes sur SCEA PICOULET
Quel est le numéro SIREN de SCEA PICOULET ?
Le numéro SIREN de SCEA PICOULET est 841 769 904. Le SIRET de son siège social est 841 769 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84841769904.
Qui dirige SCEA PICOULET ?
SCEA PICOULET est dirigée par DAMIEN PICOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PICOULET ?
Le siège social de SCEA PICOULET est situé 22 rue d'Orennes, 17260 Montpellier-de-Medillan.
SCEA PICOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PICOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PICOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PICOULET.
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