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SCEA PIGNET

Active
Siren389 984 865Société civile50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYCréée le 09 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA PIGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1993, identifiée par le SIREN 389 984 865. Son siège social est situé La Nesliere, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN PIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PIGNET

Dénomination
SCEA PIGNET
SIREN
389 984 865
SIRET (siège)
389 984 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68389984865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 984 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 180 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 1993
Siège social
LA NESLIERE , 50210, NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PIGNET

Culture de céréales.

Finances de SCEA PIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PIGNET

SP

SEBASTIEN PIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

S

SC 2 CA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYSiègeActif

    389 984 865 00011 · ouvert le 01 août 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PIGNET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIGNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PIGNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNET Sébastien Jean David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNET Francis René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNET Sébastien Jean David ; Associé indéfiniment responsable : SC 2 CA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : PIGNET Francis RenéGérant(e) : PIGNET Sébastien Jean David.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA PIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PIGNET ?

Le numéro SIREN de SCEA PIGNET est 389 984 865. Le SIRET de son siège social est 389 984 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389984865.

Qui dirige SCEA PIGNET ?

SCEA PIGNET est dirigée par SEBASTIEN PIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PIGNET ?

Le siège social de SCEA PIGNET est situé La Nesliere, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.

SCEA PIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIGNET.

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