SCEA PIGNOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PIGNOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 790 834 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Longues Roies, 08110 Sachy. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ARNAUD PIGNOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PIGNOLET
INSEE- Dénomination
- SCEA PIGNOLET
- SIREN
- 790 834 857
- SIRET (siège)
- 790 834 857 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13790834857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 834 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 223 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 12 RUE DES LONGUES ROIES , 08110, SACHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PIGNOLET
Elevage d'autres bovins et de buffles
Finances de SCEA PIGNOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PIGNOLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé en nom · de février 2013 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PIGNOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 SACHYSiègeActif
790 834 857 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA PIGNOLET
INPIComptes annuels de SCEA PIGNOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PIGNOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PIGNOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIGNOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIGNOLET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PIGNOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PIGNOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Mozet, nom d'usage : Pignolet, Francine, Michèle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pignolet, Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur SCEA PIGNOLET
Quel est le numéro SIREN de SCEA PIGNOLET ?
Le numéro SIREN de SCEA PIGNOLET est 790 834 857. Le SIRET de son siège social est 790 834 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13790834857.
Qui dirige SCEA PIGNOLET ?
SCEA PIGNOLET est dirigée par ARNAUD PIGNOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PIGNOLET ?
Le siège social de SCEA PIGNOLET est situé 12 rue des Longues Roies, 08110 Sachy.
SCEA PIGNOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PIGNOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PIGNOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIGNOLET.
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