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SCEA PILVERNIER

Active
Siren381 400 902Société civile77570 MONDREVILLECréée le 08 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PILVERNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 400 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Curee Hameau de Pilvernier, 77570 Mondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE HUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PILVERNIER

Dénomination
SCEA PILVERNIER
SIREN
381 400 902
SIRET (siège)
381 400 902 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30381400902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 400 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 985 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 1991
Siège social
2 RTE DE LA CUREE HAMEAU DE PILVERNIER, 77570, MONDREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PILVERNIER

exploitation de tous biens agricoles en propriété en fermage ou en tout autre mode de jouissance

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Finances de SCEA PILVERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PILVERNIER

MH

MARIE HUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

P

PANETTERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

Anciens dirigeants (1)

HA

HUREAU MARIE CLAUDE NOYL HUREAU AGIN

Gérant · de janvier 2015 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PILVERNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77570 MONDREVILLESiègeActif

    381 400 902 00023 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

  • 77570 MONDREVILLEFermé

    381 400 902 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PILVERNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PILVERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PILVERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PILVERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PILVERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PILVERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PILVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PILVERNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGIN Marie Claude Noël ; Associé indéfiniment responsable : PANETTERIE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : AGIN HUREAU MARIE CLAUDE NOYL HUREAU Née

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA PILVERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PILVERNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PILVERNIER est 381 400 902. Le SIRET de son siège social est 381 400 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381400902.

Qui dirige SCEA PILVERNIER ?

SCEA PILVERNIER est dirigée par MARIE HUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PILVERNIER ?

Le siège social de SCEA PILVERNIER est situé 2 Rte de la Curee Hameau de Pilvernier, 77570 Mondreville.

SCEA PILVERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PILVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PILVERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PILVERNIER.

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